J.O. 236 du 9 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 83 du samedi 15 octobre 2005


NOR : ECOZ0599390V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 83 du samedi 15 octobre 2005 un gain total minimum de 4 000 000 d'euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.